Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
341.Exposition de maisons mobiles ou préfabriquées
L'étalage ou l'exposition de maisons mobiles ou préfabriquées est autorisé dans la cour arrière du bureau des ventes, à la condition que les bâtiments exposés ne soient pas installés sur des fondations permanentes ni raccordés aux services municipaux.
L'implantation de ces maisons témoins doit faire l'objet d'une approbation de la Commission.
341.Exposition de maisons mobiles ou préfabriquées
L'étalage ou l'exposition de maisons mobiles ou préfabriquées est autorisé dans la cour arrière du bureau des ventes, à la condition que les bâtiments exposés ne soient pas installés sur des fondations permanentes ni raccordés aux services municipaux.
L'implantation de ces maisons témoins doit faire l'objet d'une approbation de la Commission.